Conditions générales de vente

Objet

Le site LA BOUTIQUE DE LA THEIERE est exploité par la société GHECNT, située au 40 rue du Val de Glatigny, 95280 Jouy le Moutier, France. Les termes “nous”, “notre”, “nos”, « Site », « Vendeur » et « Services » font référence à LA BOUTIQUE DE LA THEIERE.
En accédant à ce site ou en achetant un produit, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente (“Conditions”). Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes à distance, sans que cette liste ne soit limitative : biens et services (les, « Services ») réalisées entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Acheteurs.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Le fait que LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 40 rue du Val de Glatigny, 95280 Jouy le Moutier, France
Adresse électronique : laboutiquedelatheiere.com
Numéro WhatsApp : +33 6 19 73 84 81

Notre boutique est hébergée par la société française o2switch.

ARTICLE 1 – UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou province de résidence. Vous consentez également à permettre l’utilisation de ce site par toute personne mineure sous votre responsabilité.
Toute utilisation illégale de nos produits ou violation des lois applicables entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour toute raison, à tout moment.
Vos contenus (hors informations bancaires) peuvent être transférés non chiffrés à travers divers réseaux. Les informations de carte de crédit, en revanche, sont toujours chiffrées durant leur transmission.

ARTICLE 3 – Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription ou de passage de commande ou de contact. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 4 – PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
En raison des mises à jour fréquentes, certains produits affichés comme disponibles peuvent ne plus l’être au moment de l’achat.

ARTICLE 5 – DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour garantir une description fidèle de nos produits (images et textes). Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran reflètent parfaitement celles du produit réel.

ARTICLE 6 – Commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par LA BOUTIQUE DE LA THEIERE lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETOURS

Livraison non reçue :
Si votre colis est indiqué comme livré mais non reçu, nous vous conseillons de vérifier auprès de vos voisins ou du transporteur.
En cas de colis perdu par le transporteur, nous procéderons à un remboursement ou à une réexpédition après enquête.

Refus de livraison :
En cas de refus de livraison, les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Si le colis est irréversible ou non traçable, des frais de 25 % seront appliqués.

Produits défectueux ou abîmés :
Si le produit présente un défaut (non lié à l’emballage), nous privilégierons la réparation ou l’échange avant de proposer un remboursement.

Modification de l’adresse :
Toute erreur d’adresse doit être signalée dans un délai de 1 jour après commande. Passé ce délai, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne pourra être tenu responsable de tout problème de livraison.

ARTCILE 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Union Européenne :
– Droit de rétractation de 14 jours selon la Directive 2011/83/UE
– Protection des consommateurs selon les lois nationales

Royaume-Uni :
– Consumer Rights Act 2015
– Droit de retour de 14 jours

États-Unis :
– Droit de retour de 14 jours
– Respect des lois de protection des consommateurs locales
– Possibilité de résolution alternative des conflits

Délai de retour

Notre politique de remboursement dure 14 jours à compter de la réception du colis. Si ce délai est dépassé, nous ne pourrons malheureusement pas proposer de remboursement ou d’échange.

Pour être éligible à un retour :

– L’article doit être inutilisé et dans le même état que lors de sa réception.
– L’article doit être dans son emballage d’origine.

Pour effectuer un retour, une preuve d’achat ou un reçu est nécessaire.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat directement au fabricant.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Service retour

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur :

Commandé le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client :

Date

ARTICLE 9 – Responsabilité de LA BOUTIQUE DE LA THEIERE

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes.

La responsabilité de LA BOUTIQUE DE LA THEIERE est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :

– Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
– Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Services.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions des pays des Acheteurs :
les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LA BOUTIQUE DE LA THEIERE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LA BOUTIQUE DE LA THEIERE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LA BOUTIQUE DE LA THEIERE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET AVIS

En publiant un commentaire sur notre site, vous acceptez que nous puissions l’utiliser à des fins promotionnelles. Les commentaires illégaux, injurieux ou nuisibles pourront être supprimés à notre discrétion.

ARTICLE 13 – Services publicitaires et partenaires

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE utilise des services de publicité en ligne, notamment Google Ads, Meta Ads, Pinterest Ads qui peuvent collecter et traiter des données personnelles conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’utilisation de ces services est soumise aux conditions suivantes :
– Acceptation des cookies publicitaires
– Consentement au traitement des données à des fins marketing
– Respect des politiques des plateformes publicitaires

ARTICLE 13-BIS – PUBLICITÉ ET REMARKETING

Utilisation de services publicitaires :
LA BOUTIQUE DE LA THEIERE utilise Google Ads et des services similaires pour diffuser des publicités. Ces services peuvent :
– Collecter des informations sur votre navigation
– Vous présenter des publicités personnalisées sur d’autres sites
– Utiliser des cookies et technologies similaires

Droits des utilisateurs concernant la publicité :
– UE/Royaume-Uni : Droit de retirer le consentement pour la publicité personnalisée
– États-Unis : Droit d’opt-out selon les lois locales applicables
– Tous les utilisateurs : Droit de configurer les préférences publicitaires via Google Ads Settings

Conformité aux exigences locales :
Nos pratiques publicitaires respectent les exigences légales de chaque zone géographique ciblée, notamment :
– RGPD et ePrivacy Directive (UE)
– UK GDPR et PECR (Royaume-Uni)
– CCPA et lois des États (États-Unis)

Vous pouvez vous opposer au ciblage publicitaire via les paramètres de ces plateformes.

ARTICLE 14 – Publicité

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LA BOUTIQUE DE LA THEIERE sera seule juge.

ARTICLE 15 – Liens et sites tiers

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, Services et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute mise à jour prendra effet dès sa publication sur cette page.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 17 – Comportements prohibés

1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LA BOUTIQUE DE LA THEIERE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LA BOUTIQUE DE LA THEIERE ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ARTICLE 18 – Desinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LA BOUTIQUE DE LA THEIERE par email, aux coordonnées mentionnées dans l' »OBJET ».

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

ARTICLE 19 – Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 20 – Médiation

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE garantit à l’Acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE adhère au Service du Médiateur CM2C.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 21 – Loi applicable et juridiction

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE est une société française. À ce titre, le droit français et les tribunaux français du siège social s’appliquent par défaut à tout litige, sauf disposition contraire des lois locales obligatoires en matière de protection des consommateurs.

LA BOUTIQUE DE LA THEIERE dirige ses activités commerciales vers plusieurs pays via des sites localisés et un ciblage publicitaire spécifique. Par conséquent :

1. Consommateurs de l’Union européenne

– Droit applicable : protection obligatoire des consommateurs de votre pays de résidence, complétée par le droit français en cas d’absence de conflit.
– Juridiction compétente : tribunaux de votre pays de résidence ou, à votre choix, tribunaux français (siège social de la société).
– Médiation : vous pouvez faire appel au médiateur de votre pays de résidence ou au médiateur français CM2C (https://cm2c.net).
– Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

2. Consommateurs britanniques

– Droit applicable : lois britanniques obligatoires en matière de protection des consommateurs (Consumer Rights Act 2015, Consumer Contracts Regulations 2013), complétées par le droit français en l’absence de conflit.
– Juridiction compétente : tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse ou, à défaut, tribunaux français.
– Délai de rétractation : 14 jours minimum conformément à la réglementation britannique.
– Médiation : Ombudsman Services ou tout autre organisme britannique agréé de résolution alternative des litiges.

3. Consommateurs américains

– Loi applicable : lois fédérales obligatoires en matière de protection des consommateurs et lois de votre État de résidence, complétées par la loi française en l’absence de conflit.
– Juridiction compétente : tribunaux de votre État de résidence pour les réclamations des consommateurs, LA BOUTIQUE DE LA THEIERE pouvant également saisir les tribunaux français (siège social).
– Mode alternatif de résolution des litiges : médiation ou arbitrage conformément à la réglementation locale en matière de consommation.
– Droits spéciaux : les résidents californiens bénéficient des droits en matière de protection des données prévus par la CCPA/CPRA.

Principe général

Dans tous les cas, les consommateurs bénéficient des protections les plus favorables accordées par leur législation nationale et la législation française.

ARTICLE 22 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 05/10/2025.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : laboutiquedelatheiere.com